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    Permis de conduire, licence… : les frais de délivrance revus à la hausse

    Permis de conduire, licence… : les frais de délivrance revus à la hausse

    Droit d’examen pour le permis de conduire, licence d’exploitation de véhicule, autorisation spéciale… Les tarifs pour la délivrance de ces divers actes administratifs seront revus à la hausse à partir du 1er février prochain. De nouvelles formules seront appliquées pour les définir.

    Fin du tarif unique. A partir du 1er février prochain, l’Agence de transport terrestre (ATT) appliquera de nouveaux tarifs dans la délivrance des actes administratifs, notamment la licence d’exploitation de véhicule, l’autorisation spéciale et le droit d’examen pour l’obtention du permis de conduire.

    «C’est la première révision de l’alignement de grille tarifaire que l’ATT a adoptée depuis sa mise en place en 2008. Cette décision a été prise suite à une étude des plans de ligne sur l’ensemble du territoire effectuée par l’ATT, l’année dernière», a expliqué le colonel Andry Rakotondrazaka, directeur général de l’ATT, devant la presse hier à Ampasampito. Depuis la création de l’ATT, les infrastructures, les équipements et la logistique n’ont pu être renouvelés.

    «Les recettes principales de l’ATT proviennent de la délivrance des actes administratifs qui figure parmi les onze principales attributions de l’agence», a fait savoir Andry Rakotondrazaka. De ce fait, les attributions et les projets de l’ATT ne peuvent être accomplis sans quelques changements étant donné que celle-ci est un établissement à caractère industriel et commercial (Epic).

    Une nouvelle formule

    Pour la licence d’exploitations de véhicule et l’autorisation spéciale, la formule reste la même : la valeur d’une place multipliée par le nombre de jours de travail du véhicule, multiplié par le nombre de places du véhicule utilisé. La valeur d’une place pour chaque véhicule est définie selon la zone d’exploitation : 25 ariary pour les zones nationales, 20 ariary pour les régionales et 11 ariary pour les suburbaines.

    Contre un tarif unique de 10.000 ariary auparavant, le demandeur d’une autorisation spéciale devra désormais allouer 150 ariary par siège. Par ailleurs, le nombre de jours de travail pour chaque ligne a été déterminé comme suit : 120 jours pour les zones nationales, 150 jours pour les régionales et 200 pour les suburbaines.

    Sur la base de ces calculs, une licence d’exploitation coûterait ainsi entre 15.400 ariary, pour un véhicule de transport suburbain de 7 places, et 240.000 ariary, pour un poids-lourd de 80 places en zone nationale. Pour les lignes urbaines, cette révision revient aux communes urbaines, c’est-à-dire à la commune urbaine d’Antananarivo en ce qui concerne la Capitale.

    Par ailleurs, le droit d’examen pour l’obtention du permis de conduire sera désormais fixé par catégorie et non plus pour chaque examen passé ou pour un dossier pouvant comporter plusieurs catégories à la fois, comme auparavant. Ainsi, pour les catégories A et A’, le droit sera de 10.000 ariary pour les nationaux et 50.000 ariary pour les étrangers. Et le tarif pour les catégories B, C, D et E sera désormais de 15.000 ariary pour les nationaux et 75.000 ariary pour les étrangers.

    A titre d’information, environ 3.500 personnes par mois passent l’examen pour l’obtention du permis de conduire à Madagascar dont 2.500 à Antananarivo. Plus de 9.000 licences d’exploitation de véhicule et 17.000 autorisations spéciales ont été délivrées l’année dernière.

    Arh.

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