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    Contrôle fiscal : les établissements commerciaux ciblés

    Contrôle fiscal : les établissements commerciaux ciblés

    Une nouvelle forme de collaboration prend acte au sein de l’administration fiscale, suite aux réformes entreprises. Annoncé le 23 décembre 2015 dernier, le projet de mise en place de compteurs de vente au niveau des sociétés pour la détermination de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est actuellement en phase-test.

    Cette phase-test durera trois mois. Les compteurs de vente ont été installés par la direction générale des Impôts (DGI) au niveau de cinq sociétés qui opèrent dans l’hôtellerie et la restauration. La présentation officielle de ce  nouvel équipement a été faite, hier au ministère de l’Economie et de la planification à Anosy. Ce projet, financé à hauteur de 5 milliards d’ariary est le fruit d’un partenariat entre l’Etat et l’entreprise japonaise MBC International.

    Après cette phase-test de trois mois, 250 caisses enregistreuses et 500 émetteurs de vente seront placés au niveau de quelques sociétés cibles. Certaines sociétés ont déjà une caisse enregistreuse, il leur faut donc juste un émetteur de vente pour la transmission en temps réel des données qui peuvent être consultées par la DGI. Sur les 250 caisses enregistreuses, 200 seront placées au niveau des entreprises concernées dans les jours qui viennent, selon la DGI.

    Trois secteurs concernés

    «La direction générale des Impôts a ciblé trois secteurs bien définis pour la mise en place de ce système, notamment ceux qui sont en relation de vente directe avec les consommateurs, comme les opérateurs en hôtellerie et restauration, ou encore les quincaillers», a fait savoir le directeur général des Impôts, Iouri Garisse Razafindrakoto. Ce dernier a également mis l’accent sur le cas des commerçants. «Il est à préciser que les commerçants sont soumis à des obligations fiscales. Ce système est mis en place pour la fiabilité de la déclaration des entreprises au niveau de l’administration fiscale», a-t-il poursuivi.

    PME

    Questionné sur les types d’entreprises qui seront concernées pas la mise en place de ces caisses enregistreuses, le DGI a affirmé que les 500 matériels seront  avant tout destinés aux petites et moyennes entreprises (PME), vu la difficulté de l’administration à collecter les impôts au niveau de ces entreprises.

    Par ailleurs, ces matériels ne se limitent pas juste à la détermination de la TVA et des impôts sur le revenu. «Ils peuvent également faire office de journal de vente pour la société. Cette dernière peut avoir les données sur l’impôt synthétique et son chiffre d’affaires

    à travers la caisse enregistreuse. D’autant plus que les données sont protégées et cryptées donc impossibles à falsifier ; et le matériel peut sauvegarder le reçu durant quinze ans»,

    a expliqué Iouri Garisse Razafindrakoto.

    Riana R.

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