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    Infraction douanière : trois kilos et demi d’or saisis à Ivato

    Infraction douanière : trois kilos et demi d’or saisis à Ivato

    Les exportations illicites d’or prolifèrent en dépit des mesures de prévention et de régularisation de la filière prises par l’Etat. A preuve, après la saisie de près d’un kilogramme d’or sous forme de bijoux sommairement travaillé auprès de quatre ressortissants sri-lankais, le 17 mars dernier, les agents des douanes ont découvert 2,525 kg d’or dans les bagages d’un « Karana » résidant à Madagascar et qui comptait se rendre à Mombay en Inde, le 27 mars dernier. Ainsi, en moins de deux semaines, la douane a saisi 3,525 kg d’or à l’aéroport d’Ivato.

    «Nous avons reçu des informations au préalable pour le cas du Karana qui comptait exporter illicitement de l’or vers l’Asie. Il a caché les 2 kilogrammes et quelque d’or dans un cric de voiture que les agents des douanes ont trouvé largement plus lourd qu’un cric ordinaire. Il est également anormal qu’il prévoie d’emporter un cric de voiture de Madagascar à Mombay alors que le matériel en question est importé de l’étranger. Questionné à ce sujet, le Karana a expliqué que les pièces et matériels d’équipement de voiture sont moins chers à Madagascar et il a besoin du cric pour son camion qui se trouve à l’étranger. Un subterfuge qui, bien évidement ne tient pas la route. Les agents des douanes ont alors demandé des pièces justificatives d’achat de ce matériel de voiture, mais le Karana était incapable de fournir les documents requis. La douane a ensuite procédé à la saisie du matériel et a pu découvrir les 2,525 kg d’or après avoir démonté le matériel», a expliqué Haja Rakotoarimalala, receveur des douanes à Ivato.

    Voie transactionnelle

    Après le constat de l’infraction douanière, le dossier a été clos par voie transactionnelle. D’après Haja Rakotoarmalala, «il s’agit d’un arrangement à l’amiable en vertu duquel la valeur marchande de l’or saisi servira d’amande dont le contrevenant doit s’acquitter». En effet, la clôture d’un dossier douanier se fait par voie transactionnelle ou par voie juridictionnelle. «Dans le cas d’une voie transactionnelle, la peine corporelle est effacée. La voie juridictionnelle aboutit quant à elles à des sanctions judiciaires. Il importe de faire remarquer que la transaction est accordée seulement sous réserve de l`acceptation de l`Autorité supérieure. Les exportations des ressources déjà interdites à l’exportation et à la commercialisation, comme les tortues, les caméléons ou les hippocampes ne peuvent être traitées par voie transactionnelle», a expliqué Pierrot Rakotomalala, chef de visite des douanes à Ivato.

    L’or saisi sera placé dans le coffre-fort de la Banque centrale de Madagascar (BCM), ont indiqué les agents des douanes.

    Riana R.

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