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    Parti politique : appel à régularisation de situation

    Le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation (Mid) lance un appel aux partis politiques à procéder à la régularisation de leur situation. En effet, l’article 23 de la loi 2011-012 du 09 septembre 2011, relative aux partis politiques, et l’article 07 du décret 2013-057 du 29 janvier 2013 fixant les conditions d’application de certaines dispositions de la loi mentionnée plus haut doivent être appliqués sous peine de radiation du registre national des partis politiques.

    Ces articles mentionnent que les partis doivent faire parvenir au Mid leur déclaration d’existence avant la fin du mois d’avril de chaque année. Le Mid fait savoir par le biais de son communiqué que tout changement de siège, des membres dirigeants, de statut ou de règlement intérieur doit également se conformer aux dispositions des articles 17 et 18 de la loi relative aux partis politiques. Ces derniers doivent de ce fait faire parvenir un procès-verbal du congrès faisant part de ce changement, en vue d’une régularisation de situation.

    En 2015, 187 partis politiques se sont conformés à ces exigences de la législation en vigueur. Tous les grands partis se sont enregistrés et ont suivi à la lettre les recommandations. Il faut savoir que cette déclaration annuelle d’existence permet au département de tutelle de connaître le nombre réel de partis politiques dans le pays.

    Nadia

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