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    Code de la Communication : les charcutages du texte initial (suite)

    Toujours afin de permettre à tout un chacun d’avoir une idée précise du différend qui oppose le monde de la presse aux pouvoirs publics sur le nouveau Code de la communication, nous continuons à publier les exemples les plus significatifs prouvant que le Gouvernement, à travers de profondes et aberrantes modifications apportées unilatéralement, a bel et bien trahi l’esprit et la lettre  de l’avant-projet de loi qui a été élaboré d’une manière consensuelle et inclusive  et arrêté à l’issue de la série d’ateliers initiée et financée par le Pnud.

    Pour aujourd’hui, nous mettrons de nouveau en exergue la soif du ministère de la Communication d’avoir droit de vie ou de mort sur le monde de la presse qui plus est, au détriment de l’Autorité nationale de régulation des communications médiatisées (ANRCM), laquelle par ailleurs, a vu sa composition remaniée par le Gouvernement de manière à ce que le secteur privé des média y soit minoritaire (cf. édition du mercredi 20 juillet dernier).

    C’est ainsi que, si dans le texte initial, c’est l’ ANRCM qui dispose de la faculté  de prononcer la fermeture définitive de l’entreprise ou la radiation du journaliste en cas de récidive, le Gouvernement ne s’est point gêné pour attribuer le plus simplement du monde cette prérogative au seul ministère chargé de la Communication.

    Que dire par ailleurs, du rajout apporté à l’article 43 se rapportant au même sujet de la récidive, selon lequel  la confiscation des matériels de communication audiovisuelle saisis et tout support ayant servi à la commission de l’infraction se fera  au profit de l’Etat ou d’un organisme public (!).  Non seulement donc, le ministère de la Communication pourra, de son seul chef, ordonner la fermeture définitive d’un organe de presse mais il pourra aussi s’enrichir d’un seul coup du patrimoine de ce dernier. Cela peut être, par exemple, l’ensemble desk et imprimerie s’il s’agit d’une presse écrite ou de la station toute entière pour les entreprises audiovisuelles.

    Ci-après les articles se rapportant à ce qui est rapporté ci-dessus.

    A rappeler que les modifications sont signalées comme suit :

    Souligné: ce qui a été rajouté

    Barré: ce qui a été supprimé

    Normal: ce qui a été maintenu

    A noter également que, suite au charcutage, les articles ont été décalés.

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