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    Code minier : flou autour des dispositions fiscales

    Code minier : flou autour des dispositions fiscales

    Des zones d’ombre planent autour des dispositions fiscales prévues  dans le projet de nouveau code minier en élaboration actuellement. Alors que la stabilité du cadre réglementaire constitue l’une des conditions sine qua non pour attirer des investisseurs et surtout pour pérenniser les activités des exploitants étrangers en cours.

    En effet, les dispositions fiscales prévues dans ce projet soulèvent de nombreuses interrogations d’autant qu’elles font fréquemment l’objet de modification, étant fixées par voie réglementaire. Une autre démarche va sans nul doute à l’encontre de la politique minière relative à l’incitation des investisseurs potentiels. Pis encore, cette situation risque fort de semer le doute auprès des opérateurs miniers.

    Par simple décret

    A l’exemple de l’article 118.1 du dit projet stipulant que la réduction de l’assiette des redevances et ristournes minières, « peut être accordée par décret ». Même si d’aventure ce texte était donc voté, l’opérateur minier n’aura aucune garantie de bénéficier d’une telle réduction, cette décision étant soumise au bon vouloir d’un responsable administratif.

    De  plus, le projet prévoit aussi entre autres la possibilité de déterminer les redevances et ristournes suivant la fluctuation des cours comme il est indiqué dans l’article 117 de ce projet de loi précisant que les redevances et les ristournes à partir des produits marchands relatifs aux « Métaux de base et autres substances non-métalliques », « énergie fossile » et « métaux précieux » sont assises sur le prix de référence desdits produits.

    Le prix de référence est fixé par voie réglementaire selon les cours Fob moyens du mois précédent sur le marché international qui sont cotés et publiés par une source internationalement reconnue dans le secteur minier. Là encore, une pareille mesure plongerait les opérateurs dans une situation d’incertitude.

    Le sujet de fiscalité est l’un des points forts en matière d’investissements dans un domaine déterminé. Mais force est de constater que le projet de nouveau code ne prend pas en considération la compétitivité réelle du pays. Celui-ci va surtout dans le sens du populisme pour assouvir les exigences de certains acteurs du secteur, au lieu de mettre en avant les vrais impacts économiques en la matière.

    Haja R.

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