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    Une précision intrigante de la HCC

    Une précision intrigante de la HCC

    La Haute cour constitutionnelle (HCC) a publié un communiqué assez intrigant hier sur son site. Un communiqué qui pourrait se traduire sous forme de précision comme l’institution a l’habitude de le faire. « La Haute Cour Constitutionnelle tient à rappeler que la hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu’une norme inférieure doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant », indique le communiqué de la Haute cour tout en énumérant l’ordre hiérarchique des normes juridiques à Madagascar.

    On s’interroge ainsi sur la signification de cette publication, dans le sens où celle-ci ait une quelconque relation avec le Code de la communication, d’autant plus que la HCC soit sur le point de statuer sur sa conformité ou non avec la Constitution. Dans tous les cas, le communiqué précise clairement que la Constitution se trouve au sommet de la hiérarchie, suivi des traités et accords internationaux ratifiés par l’Etat malgache.

    Il faut pourtant noter que l’un des arguments apportés par les membres du mouvement pour la liberté d’expression se réfère à l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme, ratifié par Madagascar. Cet article stipule que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

    Tahina Navalona

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