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    Visite : la HCC reçoit Violet Kakyomya

    Le Système des Nations unies, par le biais de son coordonnateur Violet Kakyomya, a rendu une visite de courtoisie à la Haute cour constitutionnelle (HCC) lundi dernier à Ambohidahy. Le communiqué de la HCC précise qu’il s’agissait bien, « D’une visite de courtoisie au président de la HCC, Jean-Eric Rakotoarisoa ». Sans vouloir entrer dans les détails, le communiqué poursuit que, «Les deux personnalités ont évoqué le rôle primordial de la Haute cour constitutionnelle dans les domaines de l’Etat de droit et des droits fondamentaux. Les possibilités d’appui du Système des Nations unies à la Cour ont été soulevées au cours de l’entrevue ». Coïncidence ou pas, cette visite intervient au moment où la Haute cour se penche sur le Code de la communication médiatisée. Pour rappel, le Coordonnateur résident du Système des Nations unies est aussi le  Représentant résident du Pnud à Madagascar. Cette institution internationale avait un temps réuni les journalistes et les représentants du ministère de la Communication à propos du projet de Code de la communication.

    Lettre ouverte

    En tout cas, hier, le mouvement pour la liberté d’expression a adressé une autre lettre ouverte à la HCC concernant justement l’Observation générale du comité des droits de l’homme des Nations unies relative à la liberté d’expression. Un pacte que le pays a ratifié le 21 juin 1971. Dans ce cas, «Le pacte, et subséquemment l’observation générale n°34,  est une norme de référence pour la Haute cour constitutionnelle dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des textes à valeur législative tel que le code de la communication» explique la lettre ouverte.

    Comme le précise l’article 5 du Code de la communication, «Le droit  à  la liberté  d’expression  est  un droit  universel, inviolable et  inaltérable, garanti par  l’article 11  de  la  Constitution  qui  s’exerce  conformément  aux dispositions  du  Pacte  international  des  droits  civils et  politiques,  aux autres  conventions  s’y  rapportant,  adoptées  par  l’ Etat». Dans ce cas, les journalistes estiment que «Le code de la communication ne doit donc pas être contraire au pacte international relatif aux droits civils et politiques».

    T.N

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