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    Justice : un atelier sur les enfants en conflit avec la loi

    Justice  : un atelier sur les enfants en conflit avec  la loi

    Dans le cadre d’aligner la législation malgache sur les normes et standards  internationaux, en particulier sur les Enfants en conflit avec la loi (ECL), un atelier de cinq jours se tient depuis hier, au Le Pavé Antaninarenina.

    Sous l’égide de la Direction des réformes législatives (DRL) du ministère de la Justice, plus d’une vingtaine de magistrats prennent part à cet atelier. A noter que ce sont des juges d’enfants ou des substituts du procureur qui s’occupent  des affaires des ECL dans leurs circonscriptions respectives. Ils sont issus des six provinces de la Grande île ainsi que des villes de Taolagnaro, d’ Ambatondrazaka, de Nosy-Be et d’ Antsirabe.

    Formation sur une nouvelle loi

    Une formation sur une nouvelle loi des ECL qui s’est déroulée le mois d’août dernier, a fait l’objet d’une publication dans le journal officiel de ce mois de janvier et est au menu de cet atelier. Une loi incontournable puisque Madagascar a ratifié les droits des enfants en 1991.

    Parmi les perspectives envisagées, se distingue la réduction de la détention préventive des ECL qui est limitée à six mois pour les simples infractions au lieu de douze mois pour le cas des adultes et de neuf mois pour les crimes, au lieu de 18 mois pour les adultes. « De ce fait, les juges sont dans l’obligation de préparer leurs dossiers avant ces délais fixés par la loi », a souligné la directrice de la DRL, Laurette Lalaharinivo.

    Liberté surveillée

    En cas de condamnation, la mise en œuvre de la liberté surveillée est aussi envisagée pour les ECL, une mesure alternative à leur détention. Cependant, cette mesure ne peut être décidée par le juge que si l’enfant et les parents sont en commun accord pour l’appliquer. A cet effet, l’enfant et la famille sont convoqués chaque mois par le juge, à titre de contrôle judiciaire. Cela afin de suivre l’évolution de la situation du jeune condamné. Une collaboration avec des travailleurs sociaux n’est pas aussi à écarter dans la mise en œuvre de cette mesure.

    Suivi des enfants victimes

    Au cours de cet atelier, le suivi des enfants qui ont été victimes de violences est également au programme. « Auparavant, on s’est arrêté à l’inculpation des auteurs de ces violences, sans penser au devenir des victimes », a fait remarquer la directrice de la DRL.

    Cet atelier se clôturera sur la constitution d’une base de données des ECL.

    Sera R

     

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