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    Foncier: conflit d’intérêts dans le monde des géomètres experts

    Foncier: conflit d’intérêts dans le monde des géomètres experts

    Les géomètres experts privés à Madagascar ont annoncé hier leur opposition à l’abrogation de la loi 2011-005 régissant leur profession. La proposition de loi abrogeant ce texte est déjà passée à l’assemblée nationale au mois de novembre et devrait être présentée au niveau du Sénat, bientôt. En cas d’adoption, les géomètres dans la fonction publique deviendront leurs concurrents directs. 

    «Au vu de la situation actuelle, les géomètres experts du service public pourront acquérir des clients tout comme ceux du privé. Alors que nous, géomètres experts du privé, payons des impôts et employons des salariés. Où en est l’application du statut général des fonctionnaires dans cette situation ?», s’est exclamé Pierrot Raharimandim­birainibe, président de l’ordre des géomètres experts privés à Madagascar.
    Dans une déclaration commune faite hier, les géomètres exerçant une profession libérale ont avancé que seuls les géomètres assermentés relevant du service public, c’est-à-dire des fonctionnaires ont élaboré cette proposition abrogeant la loi 2011-005, sans demander l’avis des géomètres experts privés.
    «Il y a usurpation de pouvoir, étant donné que ce sont eux, fonctionnaires qui ont fait cette démarche. Or cette attribution est réservée au président de l’Ordre des géomètres», peut-on lire dans la déclaration.
    Avantages

    Dans la foulée, les géomètres en profession libérale ont évoqué les avantages déjà perçus par ceux du service public, entre autres, le salaire mensuel, les différentes indemnités, la commission de 0,2% sur la vente du terrain, un droit fixe de 15.000 ariary à raison de 5000 ariary par parcelle et un droit de vérification de 50.000 ariary.
    Les géomètres experts privés lancent ainsi un appel aux sénateurs pour soumettre la proposition de loi à l’Assemblée générale de l’Ordre des géomètres experts de Madagascar (Ogem) ce jour au CCI Ivato afin que tous les géomètres puissent en discuter.
    A propos de ce texte adopté en 2011, Pierrot Raharimandimbirainibe reconnaît des lacunes et opte pour une modification au lieu d’une abrogation. On recense aujourd’hui près de 177 géomètres experts privés au niveau national.

    Riana R. 

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