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    Marchés publics : les missions de contrôle a posteriori lancées

    Marchés publics : les missions de contrôle a  posteriori lancées

    88 missions de contrôle a posteriori sont programmées pour le premier semestre 2021, d’après la Direction générale des contrôles financiers (DGCF). Elles concernent les marchés réalisés durant l’exercice 2019. 

    La Direction générale des contrôles financiers (DGCF) lance les procédures de Contrôle a posteriori (CAP) pour l’année 2021. 88 missions de CAP relatives à l’exercice budgétaire 2019 sont programmées au cours du premier semestre 2021 (20 au niveau central et 68 au niveau régional). Les travaux de contrôle ont débuté vers mi-février et concernent les ministères et leurs services techniques déconcentrés respectifs.
    Ces missions ont quatre objectifs. Il s’agit de vérifier l’efficacité du contrôle interne mis en place par l’Or­don­nateur secondaire (Ordsec). Cette appréciation permettra aux contrôleurs financiers d’examiner les dispositifs du contrôle interne mis en place par l’Ordsec pour s’assurer de leur performance et de relever d’éventuelles défail­lances comme la violation des principes de séparation des tâches et des responsabilités, la méconnaissance des textes et procédures, les problèmes d’archivage et de documentation ou encore une mauvaise gestion de la comptabilité.

    Irrégularités fréquentes
    Les autres missions du CAP portent sur le suivi d’exécution de la dépense, l’apport de conseils en ma­tière d’exécution budgétaire, ou encore la vérification de la matérialité de la dépense. La DGCF note à ce propos que d’éventuelles «irrégularités fréquentes, objet de détournement de deniers publics, concernent la livraison fictive, les travaux non exécutés et les prestations fictives».
    Le 17 mars, 20 délégués centraux et 22 délégués ré­gionaux de la DGCF ont été nommés en conseil des mi­nistres. La direction a noté à ce propos que le système de rotation des premiers res­ponsables au niveau des délégations centrales et ré­gionales du contrôle financier est un garant de la qualité des contrôles effectués.
    Le dernier rapport rendu public par la DGCF porte sur le contrôle financier effectué durant l’exercice de 2017 et dans lequel cette direction a révélé un détournement de plus de 8 milliards d’ariary de fonds publics sur seulement 15% des dossiers vérifiés. 304 responsables ont été mis en cause dans ces préjudices financiers.

    R.R.

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