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    Loi sur la propriété foncière: les sénateurs renvoient le texte en travaux de commission

    Loi sur la propriété foncière: les sénateurs renvoient le texte en travaux de commission

    Prévue hier, l’adoption du projet de loi portant refonte de la Loi n°2006-031 sur le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée n’a finalement pas eu lieu. Lors du débat en séance plénière, les sénateurs qui se sont réunis au Palais d’Anosikely, ont décidé de renvoyer le texte en travaux de commission. Les contenus sont sensibles, selon les sénateurs présents.
    « L’application de ce texte adopté en 2006 n’a pas eu l’effet escompté, surtout pour les citoyens en milieu rural. On a effectivement constaté que l’acquisition d’un terrain à travers des titres fonciers prévue par le texte, n’a profité qu’aux sociétés privées qui ont accaparé des milliers d’hectares de terrain, d’où la nécessité de bien réétudier ses contenus », a expliqué le président du Sénat, Heri­manana Razafimahefa.
    A en croire les explications du ministre de l’Aménage­ment du territoire, de l’habitat et des travaux publics, Hajo Andrianainarivelo, les modifications apportées dans le texte devraient changer la situation de nombreux paysans. Le but est de faire en sorte que les paysans ayant aménagé des terrains agricoles, puissent devenir les propriétaires de ces terrains. En d’autres mots, des milliers d’hectares acquis de manière illicite par des particuliers, pourraient être restitués à des paysans qui les ont aménagés depuis des générations.

    Tsilaviny Randriamanga

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