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    Propriétés foncières privées non titrées: la société civile s’oppose à l’adoption du projet de loi

    Le Sénat a adopté avec amendements, le 23 juin, le projet de loi n°024/2018 du 17 juillet 2018 portant refonte de la loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée. Ce texte est prévu être examiné en séance plénière, ce jour à l’Assemblée nationale.
    Une trentaine de plateformes et d’associations membres de la société civile font part de leur opposition à ces amendements apportés par la Chambre haute. Ces membres de la société civile exhortent ainsi les députés à «ne pas accepter ces modifications de la loi sur les propriétés foncières privées non titrées ». Ils expliquent dans une lettre adressée à qui de droit les raisons de leur objection à ce projet de loi.
    Pour la société civile, «Si jamais ce projet de loi est adopté, la protection des droits de propriété foncière des Malagasy, notamment ceux des 80 % de la population qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, ne sera pas assurée mais deviendra encore plus précaire alors que la terre constitue leur seul bien et précieux moyen de production».
    Selon Eric Raparison, coordinateur national de la Solidarité des intervenants du foncier (Sif) «Ces changements envisagés portent gravement atteinte à la protection des droits non écrits mentionnés par la loi-cadre n° 2005-019 et confirmés par la loi 2006-031». «On risque d’en revenir à la présomption de domanialité stricte, ou que toutes les terres sont considérées comme appartenant à l’Etat sauf celles qui sont munies d’un titre foncier. On reculera de 15 ans, dans les efforts pour confier des responsabilités de gestion d’une partie des terres à Madagascar aux collectivités territoriales décentralisées et aux communautés locales», a-t-il signifié.

    Arh.

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