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    HCC: toutes les audiences se tiennent dans la capitale 

    HCC: toutes les audiences se tiennent dans la capitale 

    Les membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC) ont apporté une modification au règlement intérieur le 17 septembre, la deuxième initiative de ce genre depuis la prise de fonction des nouveaux membres de la HCC.
    La première modification relative à l’élection du président de la HCC date du 13 avril et a été maintenue dans l’article 3. En fait, le règlement intérieur retouché en 2016 ne leur permettait pas d’appliquer cette procédure dans la mesure où ils n’étaient pas encore au grand complet, mais autorise par contre un transfert provisoire du lieu d’audience des mem­bres de la HCC en dehors d’Antanana­rivo, en cas de force majeure. Mais dorénavant, à partir de la modification en date du 17 septembre, cette possibilité n’est plus en vigueur. Le nouvel article 3 ne retient que le passage indiquant que « le siège de la HCC est fixé à Antananarivo ».

    A titre de rappel, le changement de lieu d’audience de la HCC durant la crise de 2002, a donné naissance à deux HCC, l’une ayant son siège à Antananarivo et l’autre à Mantasoa. Ce serait probablement pour éviter ce scénario que les nouveaux membres de la HCC ont décidé d’extirper de leur règlement intérieur les alinéas autorisant l’exception en termes de lieu d’audience.

    Membres du cabinet

    Par ailleurs, la modification de l’article 21 du même règlement intérieur est relative au nombre des membres du Cabinet du président de
    la HCC, en hausse avec sept membres contre cinq dans le règlement intérieur modifié en 2016. En effet, le président de la HCC aura désormais deux conseillers techniques permanents ainsi que de deux attachés de cabinet si une personne occupait auparavant chacun de ces postes.
    Le nouveau règlement intérieur a toutefois maintenu les avantages déjà mentionnés dans celui de 2016 pour les membres de la HCC. Ces derniers disposent entre autres d’un passeport diplomatique pour les missions à l’extérieur du pays et ont la possibilité d’acquérir un pistolet automatique pour leur sécurité.

    Tsilaviny Randriamanga

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