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    Loi sur l’accès à l’information : la société civile s’impatiente

    Loi sur l’accès à l’information : la société civile s’impatiente

    L’examen du projet de texte sur l’accès à l’information est encore en attente. La société civile remet le sujet sur la table. 

    Dans une publication intitulée « Gouver­nants, quid de la loi sur l’accès à l’information ? », les organisations de la société civile rappellent que le projet de texte devrait être soumis au Parlement cette année. Sauf que le sujet n’est pas encore
    à l’ordre du jour des deux Chambres du Parlement. Ils notent que cette loi permettra à tous les citoyens d’accéder plus facilement aux documents publics et aux entités étatiques de réglementer leur publication.

    Une urgence

    « Cette loi permettra de réduire les risques de corruption liés à l’opacité des processus décisionnels et du fonctionnement de l’administration publique », ajoutent le CCOC, l’IMP, la Transparency international ou encore Rohy. Elle permettra également de mettre en place des procédures claires et d’éta­blir des délais de réponse précis aux demandes de divul­gation de ces informations par tout citoyen. « L’adop­tion de cette loi est plus qu’urgente », estime le groupement.
    Pour rappel, depuis son élaboration par le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) en 2006 et le ministère de la Communication et de la culture en 2019, le projet de texte sur l’accès à l’information a été au cœur de plusieurs rencontres entre la société civile et les représentants des institutions étatiques.
    A en croire les membres de la société civile, le projet a également fait l’objet d’une restitution en 2020 et d’une observation au niveau du Parle­ment et de la Primature. La société civile estime donc que le projet devrait être soumis au Parlement durant cette session et demande que l’élaboration des textes d’application soit discutée et amorcée dès maintenant.

    J.P

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