Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Flash
    Préc Suiv

    Dépôt du PLFI au parlement : les OSC reviennent à la charge

    Une fois encore, les Organisations de la société civile (OSC) interpellent l’Etat sur le processus de dépôt du Projet de loi de finances au niveau du parlement. Certes, le président de la commission finances au niveau de l’Assemblée nationale a annoncé, lundi, que le texte est déjà disponible auprès du parlement depuis le 29 octobre. Toutefois, cela ne suffit pas à rassurer la société civile qui réclame l’accessibilité du projet de loi à tout public, afin d’assurer un réel débat autour du budget de l’Etat et d’éviter des votes précipitées du texte.
    Dans un communiqué conjoint, le CCOC, l’ONG Ivohary, Hetsika Rohy, Transparency Interantional-Intitiative Mada­gascar, ONG Tolotsoa, MSIS-Tatao et ONG Saha, rappellent que « La Loi organique de la loi de finances (LOLF) numéro 2004-007 du 26 juillet 2004 qui régit les lois de finances, stipule que le projet de loi de finances de l’année, y compris le rapport et les annexes explicatives prévues à l’article 44, est déposé et distribué au plus tard le 30 octobre de l’année qui précède l’année d’exécution du budget ».
    Selon ces OSC, « On ne peut considérer un dépôt complet que s’il comprend le projet de loi de finances, les trois annexes ». Pourtant, « Il n’y a eu à ce jour aucune publication pour annoncer le dépôt du PLF dans son intégralité. Il n’y a eu, de surcroît, aucune publication du PLF 2022 sur le site du MEF », déplore la société civile.

    J.R.

    Les commentaires sont fermées.