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    Mise en accusation devant la HCJ: témoins et accusés, de nouveau convoqués

    Mise en accusation devant la HCJ: témoins et accusés, de nouveau convoqués

    Reporté à maintes reprises, le traitement des dossiers de mise en accusation des personnes poursuivies devant la Haute cour de justice (HCJ), reprend enfin à l’Assemblée nationale. Hier, les membres de la Commission spéciale ont décidé de convoquer ce mardi les témoins et les accusés dans les 13 dossiers reçus auprès de la HCJ.

    «Nous avons fait face à un certain nombre de difficultés en 2020. Cela a entravé les procédures de mise en accusation. Outre le renvoi des dossiers en séance plénière, le Covid-19 n’a pas permis de convoquer les personnes concernées. Je rappelle qu’on ne pouvait pas auditionner ces personnes par visioconférence. Maintenant que l’état d’urgence sanitaire est levé, nous pouvons reprendre l’étude de ces dossiers », a expliqué le président de la commission, le député Honoré Tsabo­tokay.

    Immunité parlementaire

    Honoré Tsabotokay ajoute que l’immunité parlementaire de quelques sénateurs de la précédente législature, empêchait toute poursuite judiciaire à leur encontre. Maintenant que cette immunité parlementaire n’est plus valide, la Commission de mise en accusation veut également auditionner ces anciens membres de la Chambre haute, mardi.

    Après cette convocation des accusés et des témoins, les membres de la Commission envisagent de faire passer les dossiers de mise en accusation pour examen en séance plénière. A en croire Honoré Tsabotokay, ils devraient être inscrits à l’ordre du jour de la Chambre basse à partir du 6 décembre. La séance plénière décidera ainsi de la suite, à l’issue d’un vote des députés, comme le prévoit la loi organique relative à la HCJ.
    Suite de l’enquête

    Compte tenu de l’article 25 de ce texte, en cas d’adoption de la proposition de résolution, la Cour suprême est tout de suite saisie de l’affaire et l’enquête suivra son cours. Dans le cas contraire, l’affaire restera sans suite. A noter que jusqu’à ce jour, seule la proposition de mise en accusation de l’ancien Premier ministre, Olivier Mahafaly, a déjà fait l’objet d’une décision en séance plénière. Les députés de l’époque l’ont blanchi en 2018, en rejetant les accusations portées contre lui.

    En 2020, un autre dossier concernant cette fois-ci l’ancien vice-premier ministre, Julien Reboza, a passé en séance plénière, mais faute de quorum, le vote a été ajourné. Son dossier devrait ainsi figurer parmi ceux traités en décembre.

    Tsilaviny Randriamanga

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