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    Procès Apollo 21: la défense plaide la nullité de la procédure

    Procès Apollo 21: la défense plaide la nullité de la procédure

    Depuis hier, le procès Apollo 21, pour tentative d’assassinat du président de la République, bat son plein au Tribunal Anosy. Durant quatre jours, les personnes accusées devront répondre aux accusations portées contre elles, devant les juges de la Cour criminelle du Tribunal de première instance. Les 21 suspects ont tous répondu présents à l’appel, aussi bien ceux placés sous contrôle judiciaire que ceux placés sous mandat de dépôt. 

    Demande d’exception. Lors de cette première audience publique, la lecture à l’assistance des charges retenues contre les 21 suspects, a pris cinq heures. Ce n’est que vers 16 heures que la défense a pris la parole en adressant une demande d’exception, accordée par le tribunal. Les avocats de
    Paul Rafanoharana, d’Yvon Randriazanakolona alias Sareraka et des gendarmes impliqués, ont demandé la nullité des procédures de renvoi des dossiers d’accusation devant la Chambre crimi­nelle. D’après eux, il y a eu atteinte à la présomption d’innocence et les droits de la défense, n’ont pas été respectés, notamment lors des en­quêtes préliminaires.
    A en croire les avocats de la défense, le secret d’instruction aurait été bafoué durant notamment les auditions de Paul Rafanoharana lorsque ce dernier était encore en garde à vue à Ivato. Ils insistent sur le fait que des appareils de sonorisation et une caméra auraient été installés dans la salle d’audition. Concernant le non-respect de la présomption d’innocence, la défense a basé leur demande de nullité de procédure sur la publication dans les journaux et sur les réseaux sociaux, des photos à visage découvert des suspects.

    Délai dépassé

    Face à cette demande, le ministère public a fait savoir que la requête de la défense a déjà dépassé le délai imparti. Le procureur indique que conformément à l’article 330 du Code de procédure pénale, la demande d’opposition devrait être faite soit avant les enquêtes préliminaires, soit avant les informations du juge d’instruction, soit avant le renvoi devant la Chambre criminelle.
    Cependant, tous les dossiers des accusés ne contenaient aucune demande. Le procureur a souligné que l’opposition de la défense ne devrait pas être recevable étant donné que le procès est déjà en cours. Mais les avocats des accusés ont réitéré que leur demande est parvenu à temps dans la mesure où les suspects n’ont pas encore répondu à leurs accusations et le procès n’a pas encore démarré.
    Après deux heures de débat, la Cour a décidé que ce point sera renvoyé à une autre audience, c’est-à-dire à partir de ce jour. Entre-temps, les 21 accusés retournent en prison, à Antanimora pour ceux faisant l’objet d’une ordonnance de prise corps, à Manja­kan­driana, Tsiafahy et Ime­rin­tsiatosika pour les suspects placés en détention préventive.
    Le ministre de la Justice, Herilaza Imbiki, a rappelé l’indépendance de la justice dans le traitement de cette affaire. « La population mérite de connaitre toute la vérité», a-t-il fait savoir.

    Tsilaviny Randriamanga

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