Après avoir été saisie par le président de l’Assemblée nationale, Justin Tokely, suite à la nomination de trois députés au sein du gouvernement Christian Ntsay, la Haute cour constitutionnelle (HCC) n’a pas tardé à procéder à leur remplacement. Trois nouveaux députés prennent place dans l’hémicycle.
D’après la Constitution, le mandat de député est incompatible avec l’exercice de tout autre mandat public électif ou emploi public, excepté l’enseignement. En cas de nomination d’un député au gouvernement, celui-ci est suspendu d’office de son mandat et remplacé par son suppléant prévoit la Constitution en son article 71.
Les députées concernées sont Augustine Marie Aurélie Razafinjato, élue dans la circonscription de Vohibato, région Haute Matsiatra, nommée ministre de la Population et des solidarités, Marie Michelle Sahondramalala, élue à Fianarantsoa, région Haute Matsiatra, nommée ministre de l’Education nationale ainsi que Mara Volamiranty Donna, élue dans la circonscription de Nosy Varika, région Vatovavy, nommée ministre de la Communication et de la culture.
Conformément à la loi, leurs sièges sont déclarés vacants. Leurs suppléants respectifs sont proclamés élus députés hier par la HCC, entre autres Freydier Michael pour la circonscription de Vohibato, Razafindrakoto Victor pour celle de Fianarantsoa et Malainkoratsy Jocelyn pour celle de Nosy Varika.
La HCC rappelle que les députées nommées au gouvernement sont suspendues d’office de leurs mandats. Selon le texte en vigueur, «Le Député qui accepte des fonctions gouvernementales est remplacé temporairement… Il recouvre son mandat de Député lorsque ses fonctions gouvernementales viennent à cesser.»
A noter que les députées en question étaient candidates de la liste Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina (Irmar). Et, la ministre Marie Michelle a été l’une des candidates exceptionnelles à rafler deux sièges durant les législatives du mois de mai. Elle a préféré rejoindre son ancien poste de ministre de l’Education nationale après les élections.
F.M
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