Le bureau territorial du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) à Antananarivo a procédé depuis 2021 à la saisie et le gel des avoirs des personnes soupçonnées de cas de corruption.
L’année passée, le Bianco a procédé au gel
des comptes bancaires dont le montant total s’élève à 18, 986 milliards d’ariary. En plus de ces comptes bancaires, des biens mobiliers ainsi que des véhicules ont été également saisis, dans le cadre de l’application de l’ordonnance 2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites. C’est en quelques chiffres le résultat du bilan d’activités du Bianco Antananarivo, présenté hier à Ambohibao.
«La saisie et le gel des avoirs sont permis dès l’enquête préliminaire. C’est au Pôle anti-corruption (PAC) à travers sa Chambre de saisie et de confirmation de confirmer ces actions», a expliqué le directeur territorial du Bianco à Antananarivo, Faramalala Rakotoarisoa.
Gel provisoire
Selon les explications de Faramalala Rakotoarisoa, le gel des avoirs ne peut être définitif que lorsqu’il est confirmé par une décision judiciaire. De par ce fait, certains avoirs saisis ou gelés peuvent être restitués à leur propriétaire si certaines des charges contre lui ne sont pas retenues. Ainsi, pour le cas des avoirs gelés en 2021, il ne reste plus que 6,957 milliards d’ariary de préjudices financiers après que le Bianco ait transféré au PAC les dossiers qu’il a reçus. Une somme largement inférieure par rapport au montant des comptes bancaires gelés provisoirement lors des enquêtes préliminaires.
Concernant les doléances reçues, relatives à des cas de corruption, le Bianco en a dénombré 822 en 2021, parmi lesquelles 380 ont rempli les critères permettant la poursuite d’une enquête. Un chiffre nettement en baisse en tout cas, par rapport à celui en temps normal où plus d’un millier de plaintes sont reçues. Une grande partie de ces doléances concernent des cas d’abus de fonction, soit 57 récriminations. Les plaintes relatives à des faux et usage de faux se chiffrent à 36, si celles touchant des détournements de biens publics s’élèvent à 15 doléances, au même titre que la corruption passive.
Concernant la poursuite des personnes impliquées dans ces dossiers au niveau de la Justice, le Bianco a transmis au total 77 procès-verbaux sur les 380 qu’il a traités en 2021. Ces dossiers impliquaient 328 personnes dont 163 ont été arrêtées. Par ailleurs, 28 d’entre ces dernières ont été placées sous mandat de dépôt depuis, et 28 autres actuellement sous contrôle judiciaire.
Tsilaviny Randriamanga