Le Directeur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption de la CUA, Andry Ramilijaona a fait savoir que 194.777 biens immobiliers sont actuellement recensés dans la municipalité d’Antananarivo.
Lors d’une conférence de presse relative à l’Impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB), hier à l’Hôtel de ville Analakely, il a indiqué que 130.000, soit 66,7% de ces biens immobiliers, ont bénéficié d’un abattement fiscal. L’abattement en question a été approuvé par les conseillers municipaux à travers la délibération N°002 du 28 février 2022.
Il convient de noter que des cas sociaux ont été considérés dans cet abattement fiscal à l’instar de celui des veufs (veuves), des retraités ainsi que les personnes handicapées. Le directeur de la bonne gouvernance a par ailleurs invité les contribuables à s’acquitter de leurs impôts qui sont non seulement un devoir de citoyens, mais aussi une contribution dans l’amélioration de la ville des Mille.
Pour l’IFPB compris entre 10.000 et 100.000 ariary, l’abattement est forfaitaire à 10.000 ariary, 20.000 ariary pour celui compris entre 100.001 à 200.000 ariary. De 200.001 à 500.000 ariary, l’abattement est de 60%, 40% si l’IFPB est entre 500.001 ariary et 1 million d’ariary, 20% entre 1 million et 3 millions d’ariary, 10% entre 3 millions et 5 millions d’ariary et 5% s’il est à plus de 5 millions d’ariary.
Commission municipale des impôts
Conformément au Code général des impôts, il appartient à la Commission municipale des impôts d’identifier la valeur locative des propriétés bâties. «De ce fait, malgré que le Maire soit le président de cette commission, il n’est pas ainsi l’unique décideur de l’IFPB. D’ailleurs les différents taxes ainsi que le taux et le montant des impôts devraient toujours passer par la délibération des conseillers municipaux», a fait savoir la présidente de la commission bonne gouvernance et lutte contre la corruption du conseil municipal, Lalatiana Ravololomanana. «C’est à travers la délibération n° 16/2021 que les conseillers municipaux ont fixé le taux actuel sur les propriétés bâties», a-t-elle souligné, histoire pour elle de contrer les informations véhiculées par certains dans les réseaux sociaux à ce sujet. Elle a aussi fait remarquer qu’il est tout à fait normal qu’on enregistre une hausse du montant de l’IFPB actuellement, car le dernier ajustement sur les impôts remonte en 1997, c’est-à-dire il y a plus de 20 ans.
Sera R.
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