« Jusqu’à présent, 44 zones d’encadrement minier ont été mises en place dans toute l’île. Une quarantaine de dossiers est actuellement en cours de traitement au niveau du ministère des Mines et des Ressources stratégiques (MMRS) », apprend-on au niveau de ce département ministériel.
Le MMRS a créé des zones d’encadrement minier, afin d’instaurer un environnement légal et social propice au développement des activités minières, notamment l’exploitation artisanale dans le pays, suivant les articles 2, 11 et 18 du Code minier en vigueur.
En mettant en place ces périmètres libres, le gouvernement et le MMRS offrent une véritable opportunité aux petits exploitants miniers, de travailler dans un cadre formel et respectant toutes les dispositions légales. C’est-à-dire la professionnalisation des petites mines en misant sur la formalisation des petits exploitants.
A vrai dire, la création des zones d’encadrement minier, permet de regrouper les petits exploitants miniers au sein de groupement. Cette démarche facilite leur soutien administratif et managérial, environnemental et technique. Au final, les actions menées devraient aboutir à l’obtention d’un permis minier de type PRE, en faveur des groupements constitués.
Le MMRS tient toutefois à rappeler que « L’appui en vue de la mise en place des zones d’encadrement minier, dépend de la compétence exclusive des services excentriques du MMRS (…) Tous les services offerts dans le cadre de l’appui et de la mise en place des zones d’encadrement minier, sont gratuits ».
Aussi, l’utilisation des équipements mécanisés notamment des engins de chantier y sont prohibés. Le ministère a déclaré que « toutes formes d’abus ou de corruption apparentées dans le cadre de la mise en place et de la mise en œuvre des zones d’encadrement minier, ne seront pas tolérés».
Arh.
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