Le Conseil d’Etat n’a pas tardé à rendre sa décision relative à l’ opposition déposée par les 56 greffiers sur la suspension de leur solde par le ministère de la Justice.
A en croire les précisions du président du Syndicat des greffiers de Madagascar (SGM), Alain Michel Randriamaro, le Conseil d’Etat a prononcé un non-lieu. A part le fait qu’elle a été déjà exécutée, la décision prise par le ministère était une simple lettre et non un acte administratif, d’après le verdict du Conseil d’Etat.
Insatisfait de cette décision, le Syndicat a décidé de déposer une doléance auprès du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de Droit (Hcdded), hier. « La décision de suspension de solde prise par le ministère à l’’encontre de greffiers, est contraire à la loi. Nous allons saisir le Premier ministre afin de le mettre au courant de la situation », a déclaré le président du Hcdded, Pierre Lenoble Navony.
Etapes à suivre
D’après les explications de Pierre Lenoble Navony, le ministère n’a pas respecté toutes les étapes à suivre pour pouvoir sanctionner un fonctionnaire de l’Etat. Il souligne qu’avant la suspension de solde, les greffiers auraient dû faire l’objet d’un avertissement puis un blâme, soumis au Conseil de discipline (Codis). Une fois toutes ces étapes terminées, le dossier du fonctionnaire fautif, doit être envoyé au ministère de la Fonction publique qui se chargera de la suspension de son solde. Ce qui n’a pas été le cas pour les greffiers car le ministère de la Justice aurait directement demandé au ministère de l’Economie et des Finances (MEF) la suspension de solde.
De son côté, le MEF, n’a pas demandé s’il y a eu Codis ou pas, d’après toujours Pierre Lenoble Navony.
Pour sa part, le ministre de la Justice, François Rakotozafy a encore défendu sa décision hier. En marge d’une cérémonie au Tribunal d’Anosy, il n’est pas allé par quatre chemins pour indiquer que « pas de travail, pas de salaire. C’est comme dans une société quelconque, une personne qui ne travaille pas, ne reçoit pas de salaire. Leur salaire entre la période du 6 octobre et le 2 novembre, durant laquelle ils ont repris leur travail qui a fait l’objet de la suspension », a-t-il précisé.
Tsilaviny Randriamanga
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