Madagascar s’est lancé en 2005 dans une réforme foncière majeure pour assurer la reconnaissance légale de leurs droits fonciers aux exploitants agricoles, en particulier les populations rurales. Cette reforme innovante donne le pouvoir, entre autres, aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements de ces exploitants agricoles.
La réforme entamée réduit le délai de traitement des dossiers de six ans à six mois et rend accessible un document légal de propriété. Elle permet aussi de diviser par 30 le coût des dossiers. Durant les opérations de certification foncière massive (OCFM) qui se déroulent auprès des communes, le coût d’un certificat foncier est établi à 5.000 ariary. Soit 30 fois moins que le coût habituel.
Depuis 2014, cette réforme foncière est appuyée et soutenue par la Banque mondiale, à travers le projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (Casef), sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Elevage et du ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services fonciers.
Le certificat foncier est une garantie pour les agriculteurs de pouvoir investir sur leurs terrains, sachant que l’agriculture fait vivre quatre Malagasy sur cinq. Philippine Razanamanana, agricultrice de Manandona dans le district d’Antsirabe-II et bénéficiaire du projet Casef témoigne. « Je suis veuve. Nous cultivons des haricots verts. Maintenant que j’ai un certificat foncier, personne ne pourra plus me chercher des problèmes. Nous cultivons maintenant avec sérénité. Je peux même étendre mes champs de cultures ».
Rasolofo Andrianoarintsoa, agriculteur d’Ambatotsipihana Centre, Antanifotsy raconte également : « Nos certificats fonciers nous ont servi de garantie auprès des grossistes pour l’achat des engrais, auprès des microfinances pour des prêts. Ils valorisent énormément les certificats fonciers, contrairement aux bœufs et aux charrettes qui peuvent dépérir ou aux motos qui peuvent tomber en panne… Nous sommes maintenant plus confiants puisque les terres nous appartiennent ».
Des documents sécurisés
Grâce au projet Casef, le gouvernement a distribué autant de certificats fonciers en quatre ans et dans six régions qu’il n’en a été délivré en 17 ans dans tout le pays. Plus de 560.000 certificats fonciers ont été distribués depuis 2016.
Selon Danielle Haingonavalona, coordonnateur national adjoint en charge des opérations de sécurisation foncière de Casef, « La Casef a engagé des stratégies d’améliorations techniques et opérationnelles pour accélérer la délivrance de certificats fonciers au niveau de 14 régions. Il y a par exemple le Plan local d’occupation foncière (Plof), la cartographie qui est associée avec l’acquisition des images satellitaires à haute résolution. Il y a également la protection du certificat foncier grâce au QR Code ».
D’ici 2023, le projet Casef compte délivrer près de 1,4 million de certificats fonciers, plaçant Madagascar à la troisième place des plus grandes opérations foncières en Afrique après l’Ethiopie et le Rwanda. Le gouvernement malagasy prépare également le deuxième programme national foncier.
Arh.
French