Le verdict est tombé vendredi dans la soirée. Sur les 25 personnes inculpées, 16 ont été relaxées et les 9 autres ont été condamnées, parmi lesquelles les 3 passeurs en détention en Afrique du Sud.
Face à la décision, les avocats des 6 condamnées ont déposé un pourvoi en cassation. A noter que ce recours devrait être formé durant les trois jours ouvrables suivant la décision. Le dernier délai est alors fixé à ce jour. Les 6 condamnés sont respectivement le SG de l’ACM, le pilote et le son copilote, l’extradé des Comores, Azaly Pachecco, ainsi que deux passagers du vol, Cyril et Anny.
Concernant les trois passeurs encore en Afrique du Sud, ils n’ont pas encore usé de leur voix de recours. D’ailleurs, étant donné qu’il s’agit d’une condamnation par contumace, ces derniers devraient alors faire opposition de la décision et non un pourvoi en cassation. «Les concernés auront ensuite un mois pour déposer leur dossier de requête», a indiqué le PG du Pac, Solofohery Razafindrakoto.
Requête
Etant donné que la Justice est actuellement en pleine vacances judiciaires depuis lundi, les dossiers devraient logiquement être déposés à partir de l’année prochaine. En effet, la rentrée solennelle est prévue d’ici le 15 janvier 2023. «Une fois déposée, la requête aura effet suspensif sur la décision en matière pénale», a indiqué un des avocats des condamnés.
Pour rappel, les 3 passeurs ont écopé de la peine la plus lourde, soit 10 ans de prison ferme et d’une amende de 52 milliards d’ariary. Le SG est condamné à 10 millions d’ariary d’amende, tandis que le pilote et le copilote sont condamnés à 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 52 milliards d’ariary. Etant donné qu’ils ont déjà purgé 2 ans en prison, il leur reste encore une dernière année.
Pour l’extradé des Comores, il écope d’une peine de 2 ans de prison ferme, tandis que le passager Cyril est condamné à 3 ans de prison, contre 2 ans pour Anny. La suite de l’affaire devrait ainsi être connue à partir de l’année prochaine.
T.N