Biens mal acquis: l’Arai toujours en attente de la saisine de la Justice

Finalement, l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) n’a pas pu commencer sa mission cette année, malgré qu’elle soit mise en place vers le mois de juillet. Pour l’heure, les décisions de justice en vue de saisir les biens mal acquis, ne sont pas encore arrivées auprès de l’institution.
Comme son nom l’indique, l’Arai a pour mission de recouvrer les avoirs obtenus de manière illicite. Cette action requiert cependant une décision de justice qui revient au Pôle anti-corruption (Pac).
Pour l’heure, aucune décision de saisine n’est encore entre les mains de l’institution, après 6 mois d’existence. Questionné sur le sujet, l’organe a indiqué être en train
d’examiner toutes les décisions, avant de les transférer à l’Arai. Cependant, ces décisions de justice pourraient être transférées, d’ici la fin de l’année, selon toujours les explications du Pac.
A l’allure où vont les choses, l’Arai ne sera opérationnelle que d’ici l’année prochaine. Certes, le bureau est déjà en place, mais quelques éléments manquent pour que l’Agence puisse accomplir sa mission. A noter qu’il a été la dernière institution mise en place pour former le Système anti-corruption (Sac), comme le précisent les textes en vigueur.

T.N

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