Prolifération des armes de destruction massive: le décret renforçant le cadre de la lutte, attendu

Le Service des renseignements financiers (Samifin) attend la sortie du décret relatif à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) d’après son DG, Mamitiana Rajaonarison.

Outre l’éradication des menaces liées aux ADM, la mise en place de ce dispositif devrait générer des profits pour l’Etat Malagasy, d’après les explications du DG du Samifin, grâce au mécanisme de recouvrement des avoirs liés à cette activité. Le gel de ces biens fait partie des sanctions financières ciblées (SFC) recommandées par le Groupe d’action financière (Gafi).
«L’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) va gérer les comptes gelés dans le cadre de la lutte contre le financement de la prolifération des ADM, qui deviendront ainsi les propriétés de l’Etat Malagasy», a indiqué Mamitiana Rajao­narison.

Sanctions
A en croire le DG du Samifin, il appartient au Conseil de sécurité des Nations Unies, de lister les intérêts et les sociétés impliquées dans le financement de la prolifération des ADM. Cette liste est ensuite envoyée aux ministères des Affaires étrangères dans chaque pays qui va prendre des sanctions financières à leur encontre.
Suivant les recommandations du Gafi, les sanctions doivent être appliquées dès les prochaines 24 heures après la réception de la notification du Conseil de sécurité. Tous les comptes et avoirs des sociétés ciblées doivent être saisis et confisqués une fois ce délai dépassé.
«La coordination des activités en rapport avec la saisie et la confiscation des biens, attend la sortie du décret relatif à la lutte contre le financement de la prolifération des ADM. Dans le cadre de cette coordination, les institutions financières auront comme obligation d’informer le Samifin et d’appliquer les mesures de confiscation, sans quoi ils subiront également des sanctions», poursuit Mami­tiana Rajaonarison.

Financement
Si ce dispositif entre en vigueur, des sociétés ou groupes impliqués directement ou indirectement dans le financement de la fabrication d’ADM, seront dans le viseur du Samifin. Les biens personnels des personnes bénéficiaires des activités de ces sociétés pourraient être également confisqués. Selon le DG du Samifin, ces sociétés en question pourraient fournir des moyens aux gouvernements étrangers pour financer leur projet de fabrication d’ADM.
«Notre mission est d’empêcher les mouvements et utilisation de ces fonds en identifiant ces sociétés qui peuvent servir les intérêts d’un Etat, à se doter de l’ADM», souligne le DG du Samifin.
En 2015, Madagascar aurait déjà traité un dossier en rapport avec le financement de la prolifération des ADM. Il s’agissait d’un cas similaire aux arnaques impliquant des compagnies d’assurances, visant à financer les projets d’armement d’un pays étranger. Le pays en question a pu en effet obtenir des millions de dollars de remboursements auprès de certaines compagnies d’assurance.

Tsilaviny Randriamanga

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