Le Directeur du Centre régional des œuvres universitaires (Croua), est condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende de 15 millions d’ariary, pour avoir démoli une construction illicite dans le domaine universitaire et confisqué les matériaux de construction. Le verdict a été prononcé hier. Un jugement difficile à comprendre pour un citoyen lambda, même ceux qui y connaissent un rayon. Mais la loi en vigueur à Madagascar incrimine le fait de ne pas respecter les procédures légales pour ce genre de litige.
Selon la loi, seule le juge judiciaire peut ordonner la démolition d’une construction en présence d’un huissier, alors dans ce cas, le directeur du Croua n’a obtenu aucune autorisation légale. Il est un sursitaire. Vraiment, « Dura lex, sed lex », la loi est dure mais c’est la loi. Les juges n’ont qu’à appliquer les dispositions prescrites. Et le sort du Directeur du Croua n’est pas un cas isolé en matière de litiges fonciers. Beaucoup de gens se font justice eux-mêmes sans recourir à l’institution judicaire, conséquence du manque de confiance envers la Justice dont des fois, le verdict ne fait pas l’unanimité.
Il faut aussi reconnaître que certaines lois sont dépassées et nécessitent une mise à jour. Elles ne correspondent plus à une certaine réalité. De même pour les amendes dont le montant reste très symbolique comparé à la gravité des faits. Heureusement, certains parlementaires ont eu l’initiative de faire des propositions qui mettent à jour des passages, entre autres, du Code pénal. Mais malgré ces initiatives, il reste encore beaucoup à faire dans le domaine, notamment pour une meilleure compréhension des textes de loi, auprès des citoyens.
Rakoto
French