Tous projets d’autoproduction d’énergie électrique devraient être soumis au préalable au ministère de l’Energie et des Hydrocarbures (MEH), en vue de l’octroi d’autorisation. Les opérateurs œuvrant dans le domaine de la fourniture et l’autoproduction d’électricité, dénoncent cette procédure qui contredit la vision de l’Etat de promouvoir les énergies renouvelables et les initiatives allant dans ce sens.
Dans l’arrêté n°26766/ 2022-MEH relatif aux demandes de déclarations et autorisations d’autoproduction d’énergie électrique, du 10 octobre 2022, le MEH indique que toutes activités de production d’énergie électrique sont dorénavant soumises à une déclaration et demande d’autorisation du MEH.
L’article 4 dudit décret stipule que «préalablement avant leur mise en service, les installations doivent obtenir une attestation de conformité délivrée par le Ministère en charge de l’Energie, conformément à la réglementation en vigueur».
En annexe de ce décret, l’on peut noter que pour pouvoir installer des dispositifs de production d’énergie solaire PV inférieures à 10 kW, les acquéreurs et utilisateurs doivent remplir un formulaire dit «simplifié» de déclaration auprès de l’Autorité de régulation de l’Electricité. Par ailleurs, les revendeurs d’équipements d’installations solaires, ont également l’obligation de faire remplir le formulaire par leurs clients.
Sont également astreints à une déclaration de production, les établissements et exploitations d’installation d’énergie électrique via solaire PV entre 10 kW et 150 kW, la centrale éolienne inférieur ou égal à 250 kW, l’hydroélectrique inférieur ou égal à 500 kW, mais aussi d’origine marine, biomasse, déchets, géothermique, thermique.
Alourdissement des procédures
Pour les promoteurs du secteur énergie, ces nouvelles mesures compliquent et vont alourdir les procédures. Une nouvelle tracasserie que les opérateurs vont devoir subir. Et dans un contexte où la Jirama, la compagnie nationale d’électricité, est loin d’assurer un approvisionnement en électricité fiable. De plus, avec les nouvelles tarifications en vigueur, à partir du mois de janvier, les factures vont exploser pour les entreprises.
Quelles seront vraiment les tenants et aboutissants de cette démarche? Pour dire que tout est donc soumis au pouvoir discrétionnaire du MEH. Y-a-t-il une rélle volonté d’encourager et de soutenir les initiatives de promotion des énergies renouvelables ? A travers ces décisions, le MEH a envoyé des signes contradictoires.
Rakoto
French