Le gouvernement a fixé des objectifs ambitieux, pour délivrer jusqu’à deux millions de Certificats fonciers (CF) d’ici la fin de l’année 2023, tel qu’annoncé par le président de la République dans son discours de fin d’année du 31 décembre 2022.
Le défi est de taille, depuis le début de la réforme foncière à Madagascar en 2005. Pour le régime, la certification foncière massive contribue à la mise en œuvre d’une stratégie de relance du secteur agricole dans l’optique d’assurer la sécurisation des terrains à vocation agricole exploités en zone rurale. Cette année, jusqu’à deux millions de CF devraient être délivrés.
L’Etat malagasy a procédé à la réforme foncière en 2005, initiée par la Lettre de la politique foncière qui prévoit diverses innovations structurelles et textuelles. La Loi 2005-019 du 17 octobre 2019 fixant les principes régissant les statuts des biens fonciers, fait partie des étapes de la restructuration de la gouvernance foncière à Madagascar.
Ce texte a eu pour corollaire la Loi 2006-031 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée, régissant les terrains qui ne sont ni immatriculés ni cadastrés et dont l’occupation est constatée par une procédure bien définie de la décentralisation foncière et la mise en place des Guichets fonciers auprès des communes.
Cadre juridique
Ces deux dernières années, des avancées significatives sont constatées. En 2021, la refonte de la règlementation sur la gestion foncière décentralisée est stipulée dans la loi 2021-016 élaborée et adoptée au niveau de l’Assemblée nationale. L’application de ce texte reste toutefois en attente.
En août 2022, deux nouveaux textes ont été adoptés, notamment la loi 2022-013 et son décret d’application N°2022-1250, toujours dans l’optique d’améliorer la gouvernance foncière à Madagascar. En outre, le gouvernement a adopté en conseil des ministres le décret N°2023-28, en application de l’article 18 de la loi 2022-013, sur les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Certification Foncière Massive. Pour le ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF), « Les dispositifs juridiques actuellement en place, permettront d’atteindre l’objectif de délivrer 2.000.000 de CF cette année ».
Riana R.
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