QMM Rio Tinto: les conditions fiscales et douanières restent en vigueur jusqu’en mai 2023

L’accord conclu entre le gouvernement malagasy et la compagnie minière Rio Tinto, portant sur les activités d’exploration et d’exploitation d’ilménite à Taolagnaro, d’une durée de 25 ans, prendra fin le 18 février 2023. Des discussions sur un nouvel accord de coopération, entre les deux parties, ont débuté depuis juillet 2022, sans aboutir à un consensus.
QMM Rio Tinto bénéficie de conditions fiscales et douanières particulières dans le cadre de l’accord avec l’Etat malagasy, en vigueur depuis 18 février 1988. Depuis juillet 2022, un comité conjoint de techniciens du gouvernement malagasy et de QMM, est en place pour discuter de tous les tenants et aboutissant d’un nouvel accord.
Toutefois, « aucun con­sensus n’a été trouvé, alors que le délai d’expiration du premier accord, approche », peut-on lire dans le rapport du conseil des ministres du 10 janvier.
Puis à l’issue d’une réunion spéciale en présence des autorités étatiques dont les représentants du ministère de l’Economie et des finances (MEF) et du ministère des Mines et des ressources stratégiques, ainsi que les responsables auprès de QMM, il a été convenu que les conditions fiscales et douanières spéciales accordées à QMM, resteront jusqu’en mai 2023, date de la prochaine session parlementaire, dans l’espoir qu’une nouvelle loi régissant le contrat entre le gouvernement malagasy et la société minière, sera adoptée.
Durant le conseil des ministres, le président Andry Rajoelina a émis des instructions en ce sens. «Les intérêts de Madagascar dans ce nouveau contrat doit être pris en compte pour avoir plus de retombées pour la population malagasy». Il a été également indiqué que le président de la République rencontrera le PDG de Rio Tinto durant son déplacement à Madagascar, prévu du 25 au 27 janvier.

Riana R.

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