La Haute cour constitutionnelle (HCC) a procédé à un contrôle de la constitutionnalité de trois textes récemment adoptés au sein des deux chambres parlementaires.
D’abord, la HCC a déclaré conforme à la Constitution, la loi n°2022-23 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement de la construction de deux sous-stations Tana Nord 2 et Ambohibary, dans le cadre du Projet de renforcement et d’interconnexion des réseaux de transport d’énergie électrique à Madagascar (PRIRTEM I) et conclu le 26 septembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Corée.
Deux autres textes ne s’écartent pas non plus des grandes lignes de la Constitution, à savoir la loi n°2022-024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-002 du 15 juillet 2011, portant Code de la santé, ainsi que la loi n°2022-018 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar. Cette dernière a suscité le débat relatif à la suppression des examens du CEPE.
T.N
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