Déclaration de patrimoine: des contrôles moins rigoureux !

Bien que les textes ne prévoient aucune sanction en cas de défaut de déclaration de patrimoine, cette procédure reste obligatoire pour les personnes assujetties. Toutefois, les contrôles sont rigoureux et les personnes concernées de moins en moins enthousiastes.

Conformément à la loi en vigueur, la déclaration de patrimoine devrait être effectuée au plus tard 3 mois, après la prise de fonction de la personne concernée, qu’elle soit élue ou nommée. Or, depuis quel­ques temps, on se de­mande si déposer sa déclaration de patrimoine, reste-t-il encore obligatoire. Force est de constater que les contrôles sont moins rigoureux à tous les niveaux.

A titre d’exemple, sur les sites du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) et de la Haute cour constitutionnelle (HCC), cela fait des années qu’il n’y a plus de mise à jour. La dernière en date remonte en 2020 pour le Bianco, tandis la HCC n’affiche pas les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement et des sénateurs. Pour rappel, les assujettis ont obligation de renouveler leur déclaration tous les 2 ans s’ils sont encore au poste.

DGAP

Malgré tout, certains responsables continuent à donner l’exemple. Vendredi, le nouveau directeur général de l’Administration pénitentiaire (DGAP), Désiré Ran­drianandrasana ainsi que ses collaborateurs ont déposé leur déclaration de patrimoine auprès du Bianco à Am­bohibao.

« C’est la preuve que l’Administration pénitentiaire est déterminée à lutter contre la corruption », a-t-il fait savoir. Dans ce sens, il appelle ses collègues à em­boiter ses pas.
Pour rappel, sont assujettis à la déclaration de patrimoine les membres du gouvernement tels que le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’Etat, mais également les députés, sénateurs et membres de la HCC. D’autres personnalités sont également concernées, à savoir les magistrats, chefs de provinces, commissaires généraux, préfets, chefs de ré­gion, de districts ainsi que les maires. A ceux-là s’ajoutent les directeurs de ministère, les membres des Corps d’administration, d’inspecteurs ou encore les dirigeants sociaux au sein des établissements publics.

T.N