Cela fait déjà 127 ans que les services fonciers existent à Madagascar. Un siècle et des décennies ayant suffi à détériorer voire faire disparaître les documents fonciers et topographiques, preuves de propriétés.
«Et d’aucuns savent que les documents fonciers et topographiques déclarés introuvables, manquants, détériorés ou déchirés ou ayant subi des altérations résultant ou non de leur usure, sont sources d’innombrables litiges», a soulevé hier le ministre de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers (MATSF), Holder Ramaholimasy.
Les acteurs du foncier se sont penchés sur le projet de numérisation des documents fonciers et topographiques. Un décret réglementant les modalités d’application de la loi n°2021-018 du 27 juillet 2021 relative à la reconstruction des documents fonciers et topographiques est en phase de finalisation et a fait l’objet d’un atelier de validation, hier à l’hôtel Ibis Ankorondrano.
«La reconstitution de ces documents fonciers et topographiques, constitue un travail de longue haleine mais devrait garantir leur pérennité pour éradiquer les problèmes liés à leur altération. Nous devons avancer dans ce sens et l’atelier de ce jour (hier : ndlr) fait office de validation au niveau de chaque acteur (techniciens, société civile…)», a signifié le ministre Holder Ramaholimasy.
L’article 14 dudit décret dans son alinéa 2 stipule que «les documents fonciers et topographiques issus de la procédure de reconstruction sont également établis sous une forme numérique aux fins de sauvegarde». Le même article à l’alinéa 3 précise que «ces documents, au même titre que leur version imprimée, ont la même force probante que ceux sur support papier dès lors qu’ils comportent une signature électronique ou une signature analogique».
Arh.
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