Des règles complexes et strictes empêchent les entreprises de tirer pleinement parti de leurs préférences commerciales. Tel est le constat de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) et du secrétariat du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (Comesa), à partir d’une étude intitulée « The utilization of trade preferences by Comesa member states intra-regional trade and north south trade» .
Les règles d’origine constituent le « passeport » des marchandises, déterminant si elles peuvent être exemptées de taxes ou moins taxées, dans le cadre d’un arrangement commercial préférentiel ou d’une zone de libre-échange (ZLE), selon la Cnuced.
Cette étude a comparé les taux d’utilisation des pays membres du Comesa dans le cadre des ZLE avec d’autres pays africains. Cette comparaison inclue les autres accords préférentiels interafricaines et ceux avec le Canada, l’UE, le Japon et les Etats-Unis (collectivement appelés pays QUAD).
A titre d’exemple, l’étude révèle que les taux d’utilisation des préférences commerciales avec l’Union européenne, sont supérieurs de plus de 30% à ceux des accords commerciaux du Comesa, de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).
Par contre, « les taux d’utilisation dans le commerce intra-africain sont faibles, principalement parce que leurs règles d’origine sont généralement plus strictes par rapport à celles appliquées dans le cadre des accords commerciaux préférentiels avec les pays du QUAD », note le rapport d’étude.
Sous-utilisation
« Les faibles taux d’utilisation montrent le potentiel inutilisé du libre-échange en Afrique, ce qui entrave l’établissement de chaînes de valeur régionales et étouffe le commerce », souligne l’étude. D’où la nécessité de mettre en œuvre avec soin les accords commerciaux et les politiques de soutien pour s’assurer que les objectifs commerciaux et économiques soient atteints.
Les techniciens ayant rédigé le rapport préviennent que « si les taux d’utilisation sont plus élevés pour les pays du QUAD, il existe d’importantes poches de sous-utilisation. Par exemple, sur les 7 millions de dollars d’exportations de vanille des Comores en 2018, 3 millions de dollars n’ont pas été utilisés dans le cadre des préférences commerciales, d’où des économies de droits de douane d’environ 250.000 dollars éventuellement manquées ». Pour remédier à cette sous-
utilisation, une feuille de route détaillée en faveur des responsables de la politique commerciale du Comesa et du secteur, est recommandée.
Arh.
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