Le droit de sortie à l’exportation de produits miniers reste en vigueur, a fait savoir le directeur général des douanes, Ernest Lainkana Zafivanona, hier à Antaninarenina. Toutefois, afin de ne pas perturber les activités d’exportation, l’administration douanière a octroyé une clause transitoire aux opérateurs miniers ayant déjà signé un contrat à l’international, avant la promulgation de la loi de finances initiale (LFI) 2023.
L’administration douanière a entendu les doléances des opérateurs miniers, relative à l’application des droits des sortie à l’exportation, mais n’a pas l’intention de faire marche arrière.
Le droit de sortie à l’exportation de 5% pour les produits finis, 10% pour les produits semi-finis et 20% pour les produits bruts, reste en vigueur, a noté hier le directeur général des douanes, Ernest Lainkana Zafivanona. Cette disposition a été d’ailleurs adoptée dans la loi de finances initiale (LFI) 2023. Cependant, la douane a décidé l’octroi de la clause transitoire aux contrats déjà signés bien avant l’application du droit de sortie à l’exportation.
« A l’issue d’un dialogue public privé DPP organisé avec l’EDBM, les opérateurs ont fait part de leur inquiétude concernant les contrats déjà signés qui n’ont pas encore inclus ces droits de sortie. C’est la raison de cette clause transitoire », a expliqué Ernest Lainkana Zafivanona.
Le droit de sortie représente également une charge supplémentaire pour les opérateurs, sans parler des différentes taxes qu’ils doivent s’acquitter en amont, ont fait savoir les membres de la Fédération des opérateurs miniers (Fom), durant le DPP. Le directeur des douanes a répliqué que la très faible contribution des produits miniers dans les recettes d’exportation enregistrées par l’Etat, ne justifie pas tout à fait cet argument.
« Les exportations de produits miniers représentent 33% de la totalité des recettes à l’exportation enregistrées par l’Etat à Madagascar. Sur ces 33%, 30% représentent les produits exportés par QMM et Ambatovy. La contribution des autres produits miniers n’est que de 3% sur la recette totale des exportations du pays. Soit l’équivalent de 3 milliards d’ariary à peu près chaque année. Il est évident que cette contribution est moindre par rapport au fort potentiel du pays en termes de produits miniers. Mais aussi par rapport aux recettes douanières et fiscales encaissées chaque année qui avoisinent les 8.000 milliards d’ariary», selon toujours le directeur des douanes.
Le droit de sortie à l’exportation est une mesure visant à encourager les opérateurs à transformer les produits miniers, pour mieux les valoriser et créer plus de valeur ajoutée pour le pays et pour les communautés, à en croire le ministère de l’Economie et des finances (MEF).
Riana R.
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