Comme il a été décidé également en Conseil des ministres, le MMRS va reprendre d’une manière graduelle le traitement des demandes de permis miniers de tous types, c’est-à-dire le Permis minier réservé aux petits exploitants (PRE), le permis minier de recherche (PR) et le Permis d’exploitation (PE), qui sont actuellement en suspens auprès du Bureau du Cadastre Minier de Madagascar (BCMM). Près de 3.000 demandes sont en souffrance actuellement.
« Avant cette reprise du traitement des dossiers, une réforme a été menée en introduisant la notion de Cahier des charges, valant acte d’engagements des opérateurs, pour permettre de disposer d’un canevas de suivi de leurs activités minières », a précisé le ministre Olivier Rakotomalala.
Désormais, toute délivrance de permis minier comporte un Cahier des charges correspondant. « Nous sommes sur le point de finaliser le cahier des charges pour les PRE. S’ensuivront ceux des PR et des PE », indique le ministre.
Nouveau statut de l’EITI Madagascar
Dans la même foulée, un décret portant renouvellement du statut de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives de Madagascar (EITI), a été adopté. EITI Madagascar devient désormais un établissement public à caractère administratif, sous la tutelle technique du MMRS et financière du MEF en charge de l’économie et des finances. De ce fait, EITI Madagascar pourra légalement bénéficier d’une contribution financière de l’Etat malagasy, à travers les quotes-parts, conformément aux textes et législations en vigueur.
Arh.
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