« Etablir une jurisprudence uniforme et bien établie », tel est l’objectif en mettant en place le comité de réflexion, de validation et de suivi pour l’uniformisation de la jurisprudence au niveau des cours et tribunaux du pays. Le comité a vu le jour vendredi, à l’issue d’un atelier à Ampefy, du 30 au 31 mars.
«La mise en place de ce comité de réflexion va permettre de limiter les recours en cassation, d’éviter la disparité des jugements sur un sujet donné et d’assurer une sécurité juridique», indique le communiqué conjoint du ministère de la Justice, du Pnud, de l’USAID et du programme Rindra. Compte tenu de la généralité de la loi et de sa qualité abstraite, il est alors nécessaire de procéder à une uniformisation.
Pour la secrétaire générale du ministère de la Justice, Gabrielle Ain’ Harimanga Raby Savatsarah, l’uniformisation de la jurisprudence permettra de «favoriser la cohérence des décisions judiciaires, veiller à l’application des lois dans le temps et assurer une certaine sécurité juridique pour tout le monde».
Le comité aura ainsi pour mission d’assurer l’identification de la stratégie de mise en place de la jurisprudence, de disséminer et planifier les recommandations avant de procéder à leur suivi.
Jurisprudence
Plusieurs points ont été soulevés, avant la mise en place du comité, notamment son rôle et attribution ainsi que les modalités et actions de vulgarisation. «Quand on parle d’uniformisation, la jurisprudence fait office de procédures de repères car rien n’est plus déroutant pour les justiciables que des pratiques disparates dans des cas pourtant similaires et avec divers paramètres», a souligné le premier président près la Cour suprême, Ranary Robertson Rakotonavalona.
Pour lui, la jurisprudence est une «marque de continuité» et sera ainsi accessible auprès de trois institutions à savoir, le ministère de la Justice et l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) sous forme de recueil et auprès de la Cour de cassation via un logiciel.
T.N
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