Les litiges fonciers constituent une très grande partie des dossiers à traiter au sein des tribunaux dans toute l’île. Afin d’y remédier, le ministère de la Justice a décidé d’adopter une nouvelle stratégie permettant d’alléger la procédure et par conséquent d’accélérer le traitement des dossiers.
« Nous allons commencer par diviser en deux les Tribunaux de première instance. Si auparavant 28 magistrats seulement étaient en charge des dossiers fonciers, ces derniers seront désormais répartis à tous les magistrats », a indiqué hier à Faravohitra la ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa, expliquant pour ce faire que les audiences seront multipliées afin d’accélérer la procédure.
Comme tout litige, des investigations et descentes sur terrain devront être réalisées afin de pouvoir traiter les dossiers. A cet effet, une standardisation des frais a été instaurée. « Des barèmes ont été mis en place et peuvent être consultés auprès des greffiers », a fait savoir la ministre en soulignant que les frais ont été étudiés pour être à la portée du grand public. En ce qui concerne les droits d’enregistrements, le ministère de l’Economie et des finances (Mef) a imposé un droit fixe qui peut être acquitté à tout moment, même après le traitement des dossiers.
Cette nouvelle stratégie a ainsi été adoptée afin d’alléger les activités au sein de la Justice d’une part, mais également de soulager les justiciables face à la lourdeur du processus. Le TPI d’Antananarivo sera le premier à l’appliquer et sa mise en œuvre dans toutes les provinces s’ensuivra.
T.N
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