Organe constitutionnel: la HCDDED en attente de nouveaux membres

Toujours pas de perspective de remplacement. Après l’adoption du décret constatant la fin du mandat des membres du Haut conseil pour la défense de l’Etat de droit et de la démocratie (HCDDED) fin mars dernier, l’Exécutif ne se presse pas pour trouver le remplacement des anciens membres.
Jusqu’ici, aucune procédure allant dans ce sens n’est encore entamée pour trouver des personnalités en charge d’observer le respect de l’éthique du pouvoir, de la démocratie et du respect de l’Etat de droit, de contrôler la promotion et la protection des droits de l’homme.
Selon la loi 2015-001, le HCDDED est composé respectivement d’un représentant élu par le Sénat, l’Assemblée nationale, la Haute cour constitutionnelle, la Cour suprême, les organisations de la société civile, la CNIDH, l’Ordre des journalistes, l’Ordre des avocats, et une personnalité désignée par le chef de l’Etat. Ces neuf membres peuvent être saisis par toute personne constatant le non-respect des principes démocratiques et des règles de droit par une institution ou entité publique ou privée.

Rakoto

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