Adopté. Le conseil des ministres qui s’est tenu hier, a adopté le projet de loi modifiant le Code minier. Selon le rapport de la rencontre hebdomadaire de l’Exécutif, les limites de l’actuel Code ont été constatées au niveau national, notamment par rapport aux attentes du gouvernement, des collectivités décentralisées et des entrepreneurs du secteur minier. «Le Code minier actuellement en vigueur est obsolète à certains égards, et ne peut plus répondre aux objectifs de l’Etat dans le secteur extractif», a rapporté le conseil des ministres.
C’est ainsi que le gouvernement entend mettre en place un cadre juridique pour que le secteur minier soit un levier du développement de Madagascar. La modification du Code minier constitue ainsi une solution pour le gouvernement pour faire face aux nouveaux défis du secteur minier et de s’adapter à la législation en vigueur suivant les bonnes pratiques au niveau international.
Pour rappel, dans son rapport sur la troisième revue de la Facilité élargie de crédit (FEC), le Fonds monétaire international a souhaité notamment l’adoption du Code minier et une réforme de la fiscalité minière.
Rakoto
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