Article 72 de la Constitution: la déchéance du mandat de député fait débat

La précampagne a reconfiguré radicalement le paysage politique après que des transfuges élus de l’IRD, ont viré leur cuti. Le ton monte d’un cran au sein de la plateforme IRD qui soutient le président de la République, Andry Rajoelina. Certains fustigent ces députés qui ont retourné leur veste d’autant que le texte de la Constitution est clair à ce sujet.

«La déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute Cour constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ». Cet alinéa 4 de l’article 72 de la Constitution relative à la procédure de déchéance d’un député, est au cœur des débats, notamment au sein des députés du groupe parlementaire IRD.
En effet, depuis que des élus faisant partie de ce groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, soutiennent la précampagne d’un pressenti candidat à l’élection présidentielle, la question que tout le monde se pose, c’est évidemment que dit la Constitution ? Qui plus est, ces élus se dressent actuellement contre le pouvoir en place alors qu’officiellement, en tant que membre du même groupe parlementaire, ils devraient suivre et adopter la ligne politique de l’IRD.
Cette auto exclusion volontaire est mal vue au sein de l’IRD. Certains de leurs collègues à la Chambre basse, à l’instar de la députée élue dans le district d’Antsiranana I, Jocelyne Maxime Raheli­han­ta, demande aux concernés de démissionner.
« Démissionnez de vos fonctions si vous ne supportez plus le pouvoir en place au lieu de le critiquer», a déclaré Jocelyne Maxime Rahelihanta, jeudi à Sambava.

Rappel à l’ordre
Cette élue n’est pas la première à lancer cet appel. Il y a quelques jours, un des membres du parti TGV dans la province de Mahajanga, en a fait de même, pour que la discipline régissant les partis au sein de l’IRD soit appliquée à l’encontre de tout élu enfreignant les règles.
De mémoire en effet, certains des élus en question ont déjà fait l’objet d’un rappel à l’ordre de la part du bureau politique de l’IRD, pour des propos plus ou moins déplacés envers le pouvoir en place. Reste à savoir si le président du groupe va donner suite à ces appels et prendre les mesures adéquates, quitte à saisir la HCC afin qu’elle prenne des mesures conformément au texte fondamental vis-à-vis de ces brebis galeuses.

Rakoto

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