Le mandat des députés arrive bientôt à son terme, cependant jusqu’à preuve du contraire, aucune personnalité n’a encore été mise en accusation par la Haute cour de Justice (HCJ). Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) propose l’égalité de tous devant la loi. Pour l’organe, seuls les individus accusés de haute trahison, devraient être poursuivis devant la HCJ.
Aucun haut dirigeant du pays n’a été traduit devant la HCJ, la seule habilitée à juger les autorités politiques, depuis sa mise en place en 2018. Alors que le mandat des députés touche à son terme et la mise en accusation est sans cesse reportée, le CSI s’interroge sur la volonté de chacun d’aller au bout de ses engagements. Pour pallier à ce handicap, il prône l’égalité de tous devant la loi.
« Il devrait y avoir une exception à la règle ou une égalité des citoyens devant les juridictions, tout au moins pour les cas de corruption », a recommandé la présidente du CSI, Sahondra Rabenarivo, hier à Antaninarenina durant la présentation du rapport d’activité de l’institution pour 2022. Pour elle, le Premier ministre, les ministres, les chefs d’institution et autres, devraient comparaître en justice, comme les simples citoyens, pour tout crime et délit commis.
Haute trahison
« Seuls les auteurs de haute trahison, devraient être jugés devant la HCJ », a-t-elle souligné. Une standardisation des poursuites doit alors être en place, afin d’accélérer le traitement des dossiers.
« La levée des immunités et l’octroi d’autorisation de poursuite figurent parmi les procédures à suivre et les ministres et autres responsables doivent prendre les mesures nécessaires », a fait savoir le CSI. D’ailleurs, une politique interne de lutte contre la corruption devrait être instaurée auprès des ministères et Collectivités territoriales décentralisées (CTD).
Pour accélérer les choses, le CSI estime qu’il est nécessaire de fixer un délai pour le traitement des dossiers, afin d’éviter la peine d’absolution. « Nous espérons que des dossiers soient traités auprès de la HCJ, avant les élections pour appliquer réellement la politique de tolérance zéro tant prônée », a lancé Sahondra Rabenarivo.
« Il n’y a pas de miracle pour lutter contre la corruption qui requiert la collaboration de tous, des étapes sont à suivre », a-t-elle conclu.
T.N
Lors de la présentation de son rapport d’activité pour 2022, le CSI a soulevé quelques points précis pour renforcer la lutte contre la corruption. La promulgation des décrets doit être accélérée notamment pour les textes règlementaires. « L’importance de ces textes permet au pays d’éviter de tomber dans la liste grise en matière de blanchiment de capitaux », a fait savoir la présidente du CSI. Afin de faciliter les enquêtes du Bianco et du Samifin, le CSI préconise également la révision des textes relatifs aux enquêtes patrimoniales, à savoir les titres fonciers, les propriétés immobilières, les registres de commerce et des sociétés, ou encore les services d’immatriculation.
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