Disposant d’un dépôt pour stocker la saisie des biens illicites, l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) est actuellement opérationnelle. Cependant, les jugements définitifs prennent souvent du temps, empêchant à cet organe de mener à bien sa mission.
« L’Arai devra attendre que tous les appels à la Cour suprême soient traités, avant de pouvoir procéder à la saisie des biens illicites », indique le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), vendredi lors de la présentation de son rapport annuel. A cet effet, l’Arai ne peut donc procéder à une saisie définitive avant que le jugement ne soit également définitif.
« C’est après cela que l’institution pourra décider de vendre les biens saisis ou de les restituer à l’Etat », explique le CSI. Comme toute procédure en justice, l’Arai rencontre quelques obstacles. Malgré cela, elle constitue le cinquième élément permettant au système anti-corruption d’atteindre son principal objectif. A noter que depuis sa mise en place au mois de juillet 2022, elle a en sa possession près de 400 dossiers.
T.N
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