Sécurisation foncière: place à la Semaine du certificat foncier

A Madagascar, le nombre de parcelles foncières dépasse les 10 millions (Ban­que mondiale). « Or, seuls 20 % des parcelles sont sécurisées et matriculées. Les 80 % restantes sont occupées par des personnes sans preuves du droit de propriété légale (titre foncier ou certificat foncier) », rappelle Holder Ramaholi­masy, ministre de l’Aména­gement du territoire et des Services fonciers (MATSF), lors de l’ouverture officielle de la « Semaine du certificat foncier pour les Malagasy » (Herinandron’ny karatany ho an’ny Mala­gasy), du 24 au 26 avril sur le Parvis de l’hôtel de Ville Analakely et du 27 au 28 avril au Topo Anosy.
Le président de la Ré­publique a fixé comme objectif de délivrer jusqu’à 2 millions de certificats fonciers, d’ici la fin de cette année, en multipliant les opérations de certification foncière massive (OCFM).
« La Semaine du certificat foncier pour les Malagasy, avec comme slogan Karatany tsotra, mora, manakaiky vahoaka, inau­gure les diverses activités prévues en ce sens afin de sensibiliser la population, en particulier les exploitants agricoles, à déposer des demandes de certificats fonciers », selon les explications.
Une cinquantaine d’agriculteurs ont déjà reçu officiellement des mains de membres du gouvernement leurs certificats fonciers. Mais, les régions, districts et communes ayant la possibilité de délivrer des certificats fonciers, sont sollicités à organiser des campagnes de ce genre.

Revue des textes

« La nouvelle loi 2022-013 portant refonte des règles fixant le régime juridique de la propriété privée non titrée (PPNT), donne aujourd’hui la possibilité aux propriétaires d’enregistrer leurs terres et obtenir un certificat foncier », souligne Holder Ramaholi­masy. « Les portes ouvertes comme celles-ci sont destinées à expliquer aux usagers les procédures d’octroi de certificats foncier », précise le ministre.
Naina Andriantsito­haina, maire de la Commune urbaine d’Antananarivo a profité de cette occasion pour de­mander la mise à jour des textes régissant l’octroi des permis de construire. « En­viron trois quart des constructions à Antananarivo ne dispose pas de permis de construire », comme il l’a soulevé devant le Premier ministre et les membres du gouvernement présents à cet événement.

Arh.