Il ne reste plus que quelques mois avant la fin du mandat, mais aucun dossier de mise en accusation n’est parvenu auprès de la Haute cour de justice (HCJ). Le président de commission se lancera dans une dernière tentative lors de la première session parlementaire ordinaire de l’année.
Lors de la présentation de son rapport annuel la semaine passée, le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) a déjà soulevé le sujet. Il avait déploré le fait que les députés n’ont rien validé en cinq ans de mandat.
« Nous demanderons aux présidents de groupement de convaincre leurs confrères », indique le président de la commission de mise en accusation devant la HCJ, le député Honoré Tsabotokay. Il enverra même une lettre officielle à toutes les personnes concernées.
Mais les députés ne seront pas les seuls à être interpellés, la commission fera également appel aux défenseurs des droits de l’homme et à la société civile. « On pense souvent que les députés eux-mêmes protègent les auteurs d’infractions », regrette l’élu de Vohipeno. Cela pourrait être le cas, car les dossiers sont entre leurs mains sans qu’aucun n’aboutisse. Il faut d’ailleurs noter que la mise en examen a été reportée à plusieurs reprises.
Le président de la commission propose alors la réforme de la loi, plus précisément les modalités du quorum. En effet, sur les 151 élus de la Chambre basse, 76 devront valider un dossier pour qu’il puisse être présenté devant la HCJ. La procédure est alors pratiquement bloquée. Certains dossiers de mise en accusation impliquant des députés, ne seront jamais validés.
T.N
French