Droits et taxes spéciaux sur les produits miniers: « Hausse disproportionnée » selon la Chambre des Mines de Madagascar

Sur les 434 articles du projet de loi N° 005/2023, portant refonte du Code minier, 41 ont été amendés par les députés. La Chambre des Mines de Madagascar émet également des réserves et des propositions d’amendements, en matière de fiscalité minière.
Après avoir été adopté avec amendements à l’Assemblée nationale la semaine passée, le projet de loi portant refonte du Code minier est actuellement examiné au niveau du Sénat. A Tsimbazaza, les droits et taxes spéciaux sur les produits miniers ainsi que leur répartition, n’ont pas manqué de soulever de vif débat. Certains parlementaires, la société civile et les opérateurs miniers, veulent accorder une plus grande part aux collectivités territoriales décentralisées (CTD).
«La fiscalité minière telle qu’elle est présentée dans le projet de loi portant refonte du Code minier, va à l’encontre de l’intérêt des zones hôtes des projets miniers», déclare la Chambres des Mines de Madagascar. «Le projet de loi institue les droits et taxes spéciaux sur les produits miniers regroupant la redevance et la ristourne. Le taux cumulé de la redevance et de la ristourne initialement de 2 %, passe à 5 % soir une hausse de 250 %, que nous jugeons disproportionnée», explique-t-on.
Au profit des zones hôtes

«Nous estimons qu’un taux cumulé de 4 % de la ristourne et de la redevance, serait plus adapté et raisonnable dans le contexte actuel de relance du secteur minier», déclare la Chambres des Mines. Le nouveau code propose un taux cumulé de 5 %.
Dans le code minier de 2005, la ristourne destinée aux CTD est de 1,4 % et la redevance perçue par l’Etat central, est de 0,6 %. Vendredi, les députés ont ramené le taux de la ristourne minière à 2 % au profit des CTD et la redevance minière à 3 %.
La Chambre des Mines de Madagascar demande à ce que «la ristourne dédiée aux zones hôtes devrait passer de 1,4 % à 2,8 %. La redevance minière, revenant à l’Etat central devrait passer de 0,6 % à 1,2 %». Le groupement souhaite aussi répartir les redevances et ristournes comme suit, «70 % pour les régions et communes hôtes et 30 % pour l’Etat central».

Arh.