A moins de six mois de la date proposée pour l’organisation de l’élection présidentielle, la possibilité de modification du texte électoral refait surface. Une proposition allant dans ce sens a en effet vu le jour à l’Assemblée nationale.
Le texte a été étudié en conseil du gouvernement le 16 mai, et les membres du gouvernement n’ont pas manqué d’y émettre des observations. La proposition en question est la loi organique n°002-2023 PL, modifiant et complétant les dispositions de la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums. Elle devrait être soumise bientôt à l’Assemblée nationale.
Difficile pour l’heure, de connaître l’origine de cette proposition de loi, étant donné qu’un certain nombre d’initiatives de ce genre ont déjà eu lieu ces derniers mois. La première est celui du député élu dans le district d’Ikongo, Jean Brunelle Razafitsiandraofa qui depuis 2022, a déjà envisagé de soumettre deux propositions de loi à l’Assemblée nationale. La première consistant à plafonner le fonds de campagne électorale, tandis que la seconde a pour objectif de rallonger la durée de la campagne électorale.
Contentieux électoral
Les Organisations de la société civile (OSC) elles aussi, ont déposé des propositions de modification du texte électoral au Parlement. L’observatoire Safidy notamment, a présenté un certain nombre de retouches à ce texte dont, entre autres, le plafonnement du fonds de campagne électoral, la durée de la campagne électorale, ou encore le délai de recours lié au contentieux électoral. Jointe au téléphone, Stella Razanamahefa, membre de l’observatoire Safidy a indiqué ne pas être encore au courant des contenus de la proposition de loi discutée en conseil de gouvernement.
« Pour l’heure nous cherchons encore la version intégrale de ce texte pour savoir ses contenus. Ce n’est qu’après que nous pouvons confirmer s’il s’agit de notre proposition ou pas », a-t-elle indiqué.
Tsilaviny Randriamanga
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