L’action menée mardi par les Organisations de la société civile (OSC) au niveau de l’Assemblée nationale a surpris la plupart des citoyens. Alors que l’élection présidentielle approche, ces OSC pensent qu’il est temps de procéder à une modification de la Loi électorale. Pourtant, elles savent pertinemment bien qu’il faut du temps pour pouvoir amender une loi, compte tenu des étapes à suivre avant sa mise en vigueur.
Outre son adoption au niveau du Parlement en effet, la proposition de loi doit faire l’objet d’une demande de constitutionnalité au niveau de la Haute cour constitutionnelle, et ce n’est après qu’elle est envoyée au gouvernement qui déterminera les modalités d’application. Compte tenu de la durée pour la réalisation de ces différentes étapes, il y a donc un risque que la proposition des OSC ne puisse être mise en vigueur pour cette élection.
La plupart des propositions de loi lues à l’Assemblée nationale se rapportent à la campagne électorale, et les OSC insistent pour qu’elles soient appliquées à partir de cette élection. Une telle réforme à quelques mois de la période prévue pour la tenue de la présidentielle n’est pourtant pas sans risque. Cela s’apparenterait à modifier les règles du jeu à quelques minutes du début d’une compétition.
L’on s’interroge par ailleurs si ces membres de la société civile ont pris en compte le danger que représente la retouche de la Loi électorale pendant un processus électoral en cours. En cas de problème en effet, il sera automatique pour l’opposition de faire porter le chapeau au gouvernement qui va décréter les nouvelles lois électorales au cas où il y a modification.
De leur côté, les simples citoyens se demandent également à propos de la motivation de ces OSC qui agissent comme une caisse de résonnance pour l’opposition. Cette dernière, curieusement, ne parle plus actuellement de cette nécessité de modifier la Loi électorale, sans doute après avoir su que la société civile a pris le relai.
Rakoto
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