L’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) a marqué sa première année d’existence, samedi à Imerimanjaka Ambohijanaka. Ce fut également l’occasion pour cette entité du Système anti-corruption de présenter son bilan.
D’après le rapport dressé par son directeur général, Aimé Rasoloharimanana, l’Arai a saisi en l’espace d’un an, 185 véhicules présumés acquis illicitement. Ces véhicules sont actuellement conservés dans les sites de conservation de l’agence répartis notamment à Antananarivo et Toamasina, en attendant le jugement définitif les concernant.
« Les suspects ont encore le droit d’effectuer des recours en instance supérieure. Aucune décision de confiscation ne peut donc être exécutée dans le cas où les propriétaires de ces véhicules procèdent à un recours », a indiqué Aimé Rasoloharimanana.
Exception
Toutefois, l’Arai peut bénéficier d’une exception. En effet, l’agence peut également demander une grosse de jugement auprès du Pôle anti-corruption (Pac) au cas où les procédures judiciaires prennent du temps. Cela, afin d’éviter la détérioration des biens conservés au niveau des sites de conservation. C’est le cas de 27 véhicules saisis qui pourront bientôt être vendus aux enchères dès l’obtention de la grosse du tribunal.
En plus de ces saisies de véhicules, l’Arai a également gelé 361 comptes bancaires d’une valeur de près de 6 milliards d’ariary. Une grande partie de ceux-ci appartiennent à des personnes incriminées dans des affaires de corruption. L’une des missions de l’Arai est d’ailleurs de remettre dans les caisses de l’Etat ces fonds détournés ainsi que les sommes acquises illicitement.
Défis
Malgré ces résultats, l’Arai fait face à un certain nombre de défis, à l’instar notamment de la conservation des biens saisis. En effet, l’agence est chargée de l’entretien de ces biens conservés. Or, il arrive souvent que cette conservation occasionne des dépenses supplémentaires pour l’Arai. Pourtant, la surveillance devrait être rentable pour les caisses de l’Etat mais au lieu de cela, elle constitue un fardeau. Ainsi, pour réduire un tant soit peu les impacts de ce coût de la conservation, il arrive que l’agence laisse la garde de certains biens saisis à leurs propriétaires en attendant les décisions de justice ordonnant leur confiscation.
Compétence
Par ailleurs, à part le recouvrement des avoirs illicites sur le sol malagasy, l’Arai projette dans le futur de recouvrer les biens saisis en dehors du pays. C’est le cas notamment des ressources naturelles qui ont été exportées illicitement. L’autre défi pour l’agence est également la modification des textes en vue d’élargir sa compétence. L’objectif étant, selon toujours le DG de l’Arai, de permettre à titre d’exemple, le recouvrement des amendes prononcées dans les affaires de blanchiment de capitaux, ou encore les amendes pour défaut de rapatriement de devises. Ces contraventions une fois recouvrées, peuvent être très bénéfiques pour les caisses de l’Etat.
Tsilaviny Randriamanga
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